Les conditions générales de vente en ligne régissent exclusivement les ventes avec paiement en ligne des produits proposés sur le site https://www.cryojetsystem-france.fr/ (ci-après « le Site »).
Elles régissent les relations contractuelles entre la société CRYOJET et les clients désirant réaliser des achats en ligne (via un paiement exclusif en ligne).
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par l’entreprise CRYOJET.
Identification
Raison sociale de l’entreprise : SARL CRYOJET
Adresse : 37 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris
Contact mail : bvaillant@cryohydro.com
Numéro de téléphone : 0810 400 423
Numéro d’inscription au RCS : 802 467 662
Objet
CRYOJET propose à ses clients d’effectuer des achats en rapport direct avec leur activité professionnelle. Tous les produits présents sur le site sont soumis aux conditions générales de vente en ligne.
Conditions d’accès
Pour passer commande sur le site, il est indispensable d’être client CRYOJET. Pour créer un espace et avoir accès aux produits en vente sur le site, l’utilisateur devra remplir un formulaire en ligne. Après vérification et validation par les équipes de CRYOJET que l’utilisateur est bien client de l’entreprise, ce dernier recevra un mail contenant les mots de passe pour accéder à la boutique en ligne et pouvoir passer commande.
Commande et confirmation de commande
La commande doit être passée en ligne par le client sur le site https://www.cryojetsystem-france.fr/.
Pour être valable la commande doit être passée par un client CRYOJET ou par toute personne dûment habilitée sous la responsabilité pleine et entière du client. Il est de la responsabilité du client d’informer CRYOJET par mail à l’adresse info@cryohydro.com de tout incident (perte de ses identifiants et mot de passe), piratage de son compte mail, etc… afin que CRYOJET puisse, le cas échéant bloquer les accès internet du client. Toutes les commandes passées avant le signalement d’une perte de ses données ou d’un piratage informatique relèveront de la responsabilité pleine et entière du client CRYOJET et resteront à sa charge exclusive.
De façon générale, le client CRYOJET est seul responsable de tout achat en ligne effectué depuis son compte CRYOJET.
La commande du client CRYOJET n’est validée et définitive qu’après accord de l’organisme bancaire ou du système de paiement PAYPAL, lesquels valident le paiement du client.
Un numéro de commande sera attribué au Client CRYOJET, une fois sa commande dûment validée et le paiement accepté.
Un message confirmant le bon enregistrement de votre commande apparaîtra alors à l’écran. Le client CRYOJET recevra ensuite par mail le numéro de sa commande, avec le récapitulatif des produits commandés.
En cas de refus de la commande par l’organisme bancaire ou PAYPAL, le client CRYOJET en sera informé par un message apparaissant sur son écran.
Une fois la commande validée, celle-ci est ferme et définitive, le client CRYOJET ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ou d’annulation de la commande, sauf accord exceptionnel, exprès et préalable de la part de CRYOJET.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Si tout ou partie des produits commandés sont indisponibles, et/ou s’il y a un incident relatif à la commande passée par le Client CRYOJET, ce dernier sera contacté par CRYOJET, par téléphone ou par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le Client CRYOJET aura la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande indisponible, sous réserve de confirmation préalable et écrit de CRYOJET.
En tout état de cause, aucune modification de la commande (hors cas d’indisponibilité de produits) n’est acceptée, sauf accord exprès préalable de CRYOJET.
Délai de livraison des produits
Le délai de livraison est spécifié sur la Fiche Produit, au moment de la commande. Il dépend du type de produit commandé et des contraintes de livraison.
Il est précisé que ces délais de livraison et de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme de la part de CRYOJET. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou de retard dans la livraison de la commande.
Pour les commandes comprenant des articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés et/ou de leur catégorie (produit léger, produit lourd, etc.), le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long.
Adresse de livraison des produits
La livraison de la commande passée par le Client est assurée uniquement en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et en Europe.
La livraison de la commande est effectuée à l’adresse renseignée par le Client CRYOJET lorsqu’il a créé son compte, et ce sous son entière responsabilité.
Par principe, l’adresse de livraison de la commande correspond à l’adresse professionnelle du Client et sur les factures d’achats du Client.
Le Client professionnel peut, à titre exceptionnel, indiquer une autre adresse professionnelle de livraison, correspondant notamment à l’un de ses établissements secondaires. Dans cette hypothèse, le Client CRYOJET est pleinement responsable de cette modification de son adresse de livraison et notamment de toute erreur, anomalie, … dues à ce changement d’adresse de livraison.
Frais de livraison
Pour toute commande passée en France, les frais de livraison sont calculés selon la grille suivante :
| Poids jusqu'à | Tarifs nets |
|---|---|
| 0.25 kg | 4.95 € |
| 0.50 kg | 6.25 € |
| 0.75 kg | 7.10 € |
| 1 kg | 7.80 € |
| 2 kg | 8.80 € |
| 5 kg | 13.35 € |
| 10 kg | 19.50 € |
| 30 kg | 27.80 € |
Pour les commandes dans les DOM TOM :
| Poids jusqu'à | Tarifs nets | |
|---|---|---|
| OM1 | OM2 | |
| 0.50 kg | 9.45 € | 11.40 € |
| 1 kg | 14.35 € | 17.10 € |
| 2 kg | 19.50 € | 30.10 € |
| 5 kg | 29.35 € | 50.50 € |
| 10 kg | 47.10 € | 98.50 € |
| 30 kg | 105 € | 250 € |
OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna, Terres Australes Françaises
Pour les commandes en Europe :
| Poids jusqu'à | Tarifs nets |
|---|---|
| 0.50 kg | 12.30 € |
| 1 kg | 15.20 € |
| 2 kg | 17.20 € |
| 5 kg | 22.00 € |
| 10 kg | 36.30 € |
| 30 kg | 60.30 € |
Facturation et paiement
Le prix des produits est communiqué en euros, en hors taxe et toute taxe comprise. CRYOJET se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sur la facture correspondent au montant indiqué sur le site et sous réserve de disponibilité.
En cas d’affichage d’un prix erroné manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du produit concerné sera annulée. CRYOJET en informera le Client dans les meilleurs délais. Le client sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Le paiement de la commande se fait exclusivement en ligne, au moment de la commande :
- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
- par virement PAYPAL.
Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
Pour les paiements par cartes bancaires
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le système 3D-Secure. Il est possible d’effectuer ses achats avec une carte : Visa, Master Card et Carte Bleue. Le site CRYOJET fait l’objet d’un système de sécurisation, afin de protéger efficacement les données confidentielles du client.
Pour les paiements par carte bancaire, le montant total de la commande du client sera débité sur son compte bancaire, par principe, le jour de la commande sous réserve de la validation de la banque. Toutes les données bancaires recueillies sur le site sont envoyées pour traitement auprès d’un établissement financier qui valide ou non le transfert d’argent.
Réclamations
Pour toute information, question, ou réclamation, le client pourra contacter CRYOJET par téléphone au 0810 400 423 ou par e-mail à l’adresse : info@cryohydro.com
Modifications des termes des conditions
CRYOJET se réserve le droit de mettre fin ou de modifier les offres présentes sur le site internet https://www.cryojetsystem-france.fr/ à tout moment sans information préalable du Client.
Données personnelles
Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de CRYOJET dans les conditions ci-après définies :
Collecte et usage de données individuelles
CRYOJET, responsable de traitement, collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but de gérer et améliorer la relation Client, de gérer les commandes et d'aviser le Client des opérations promotionnelles et événementielles de CRYOJET.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CRYOJET et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants.
Sécurité et accès aux données informatisées
L’accès aux données du Client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.
Droit d'accès, mise à jour et droit de rectification des données individuelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant.
Annulation du consentement et droit d'opposition
Le Client peut, à tout moment, annuler l’autorisation accordée ci-dessus, et s'opposer, pour des motifs légitimes au traitement de ses données individuelles par CRYOJET. Il peut également s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospections.
Contact
Pour toute interrogation ou demande d'accès de modification, de rectification ou d'opposition au traitement, le client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivant informatique et info@cryohydro.com.
Confidentialité
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l'Acheteur. Le destinataire des données est CRYOJET.
